J.O. 61 du 12 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 portant report de crédits
NOR : AGRS0600551A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 15 de la loi no 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2006,
Arrêtent :
Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 073 246 applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2006 des crédits pour un montant de 1 073 246 en autorisation d'engagement et en crédit de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2006.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de la logistique,
F. de la Guéronnière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 61 du 12/03/2006 texte numéro 11
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n° 61 du 12/03/2006 texte numéro 11